ACTES ADMINISTRATIFS
17 résultats
Publié le 29/01/2026 à 13:10
AR MODIFICATION TAXIS RELAIS DEPARTEMENT DU JURA
Publié le 19/01/2026 à 08:21
AP 2026 liste formateurs propriétaires chiens dangereux
Publié le 12/01/2026 à 08:12
Arrêté pêche 2026
Publié le 08/01/2026 à 14:59
Arrêté n° 2025 12 31 0001
portant modification du régime forestier
en forêt communale de
CHANCIA
portant modification du régime forestier
en forêt communale de
CHANCIA
Publié le 08/01/2026 à 10:09 par Région Bourgogne Franche Comte
Projet de révision de la Charte du PNR du Haut-Jura
Publié le 05/01/2026 à 13:47 par Comité Syndical du Pays Lédonien
Approbation du SCOT du Pays Lédonien dans le cadre de la révision générale n°2
Publié le 05/01/2026 à 13:47 par TEC
PLUi Bilan de la concertation et arrêt du projet PLUi Jura Sud
Publié le 05/01/2026 à 13:47 par TEC
PLUi Bilan de la concertation et arrêt du projet PLUi Petite Montagne
Publié le 11/12/2025 à 14:42
Conseil municipal du 8 décembre 2025
Publié le 11/12/2025 à 07:33
l'arrêté préfectoral n° CAB-BSIPA-20251209-001 du 9 décembre 2025 réglementant la détention et la consommation de protoxyde d'azote (N2O) dans l'espace public pour la période du 12 décembre 2025 au 31...